Vous pouvez consulter ici le rapport de l’Enquête Publique relative à la demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter une installation de regroupement, tri et broyage de déchets non-dangereux sur la commune de Contes, menée du 24 mai au 27 juin 2024.
Vous pouvez également consulter les conclusions du commissaire enquêteur, qui a suivi assez largement les demandes des associations et de la commune de Contes.
RAPPORT DE L’ENQUETE PUBLIQUE
RAPPORT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
2 – AVIS ET CONCLUSIONS
3 – ANNEXES
(24 mai au 27 juin 2024)
2.ENSO_RAPPORT, AVIS ET CONCLUSIONS
1 – RAPPORT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE 2 – AVIS ET CONCLUSIONS